Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 1er
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Monsieur Jalton, le dispositif d'exonération de charges patronales spécifiques à l'outre-mer a donné des résultats positifs. Je tenais à insister sur ce point.
La commission a rejeté l'amendement n° 250 pour des raisons notamment techniques. En effet, tel qu'il a été rédigé, il jouerait pour de nouveaux salariés qui viendraient à être recrutés, mais les charges patronales ne seraient plus exonérées pour un salarié déjà présent dans l'entreprise et dont le salaire dépasserait 1,3 fois le SMIC. Ce serait donc vraiment contraire à l'intérêt de l'entreprise. De plus, lier cette majoration à une condition de diplôme risque de confiner les salariés non diplômés dans une trappe à bas salaire.
J'ai participé à la commission d'évaluation des charges sociales patronales, instaurée sous la précédente législature. Son appréciation du dispositif actuel est plutôt positive. Nous pensons qu'il faut aujourd'hui en rester là.
