Intervention de Michel Bouvard

Compte tenu de la consultation effectuée pendant la suspension de séance, je vais donner suite à la demande du Gouvernement.

J'aimerais cependant citer le cas d'une personne, retraitée de l'industrie chimique et qui, ayant acquis un certain savoir-faire en matière de sécurité, a décidé de monter une micro-entreprise afin d'aider les entreprises du secteur de la chimie – assez nombreuses dans le département où je suis élu – à progresser dans ce domaine. Or, contrairement à l'URSSAF et à la caisse d'assurance maladie, qui ont bien voulu prendre en compte les ressources réelles tirées de cette initiative, la CIPAV fait preuve de mauvaise volonté : elle réclame en effet, pour l'année, une cotisation forfaitaire de 840 euros, alors que les revenus générés par la micro-entreprise ne s'élevaient, pour la première année d'exercice, qu'à 2 500 euros. Telle est une des aberrations que nous souhaitons voir corriger.

Compte tenu de l'engagement du Gouvernement, je retire mon amendement, mais je souligne l'urgence de la situation, non seulement du point de vue du maintien de l'activité, mais aussi de celui de la transmission des savoirs.