Intervention de Michel Bouvard

La loi sur les retraites de 2003 a prévu d'encourager la reprise d'activité des retraités en permettant partiellement le cumul de la pension de retraite et des revenus d'une activité réduite. Mais il subsiste une anomalie à laquelle cet amendement a pour objet de remédier. Dans un certain nombre de cas, en effet, les cotisations réclamées sont anormalement élevées au regard de l'activité effectuée. En particulier, les cotisations forfaitaires appelées par certaines caisses de retraite finissent par amputer très fortement les ressources complémentaires dégagées par les retraités demeurés actifs. Nous proposons donc de faire en sorte que les taux de cotisation appliqués soient adaptés à l'ampleur des revenus tirés du complément d'activité.