Intervention de Victorin Lurel

Le ministre a évoqué la loi d'orientation pour l'outre-mer, adoptée par les socialistes, qui exonère de charges sociales les exploitations inférieures à quarante hectares. Mais il s'agit d'une surface pondérée qui, compte tenu du coefficient appliqué, revient en fait à dix hectares pour la culture de la banane. Or la surface réelle de la plupart des exploitations dépassant dix hectares, nous en avons déjà perdu plus de huit cents. Une grande part des surfaces agricoles concernées est donc condamnée à rester en friche. Il faut faire quelque chose !

Une solution serait de modifier l'article L. 762-4 du code rural en portant le seuil de quarante à cent hectares pondérés, soit vingt-cinq hectares. Si, au moins, le Gouvernement prenait cet engagement, nous pourrions nous en satisfaire, malgré le rejet de l'amendement. Il faut donner un signe à l'opinion publique, non pas seulement guadeloupéenne ou martiniquaise, mais aussi métropolitaine. Dans le cas du Régent, qui a fini par être interdit et contre lequel M. de Villiers avait manifesté dans les rues du Puy-du-Fou, les agriculteurs ont été indemnisés et des mesures d'accompagnement prises. Pourquoi cette discrimination à l'égard des outre-mer français ? Je demande une réponse du Gouvernement !