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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission des affaires économiques a travaillé sur ce sujet en 2005 et préconisé que l'État verse une aide aux agriculteurs dont les terrains sont pollués. En outre, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, M. François Baroin avait annoncé qu'une indemnisation serait accordée aux agriculteurs amenés à détruire leur récolte ou à abandonner leurs productions en cours. Il semble donc plus approprié de reparler de cette question lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008.

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