Intervention de Éric Jalton

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a fixé un objectif de 5 % de chômeurs à la fin de la législature. Nous aimerions que cet objectif soit également valable pour l'outre-mer, et notamment pour la Guadeloupe.

Cet amendement, présenté par ma collègue Jeanny Marc, et que j'ai cosigné avec Victorin Lurel, vise à exonérer, en Guadeloupe et en Martinique, quelle que soit la superficie cultivée, les agriculteurs propriétaires de terrains contaminés par la présence de chlordécone, de cotisations relatives aux prestations familiales, à l'assurance maladie, à l'invalidité, à la maternité et à l'assurance vieillesse, dans des conditions fixées par décret. Cette mesure est à mettre en place pour toute la durée de la décontamination des sols.

Ces agriculteurs, dont les productions sont devenues impropres à la consommation, se voient privés de revenus et confrontés à des contentieux sociaux et fiscaux inextricables du fait de cette catastrophe environnementale touchant une partie du territoire national. La pollution des sols de ces deux collectivités françaises d'outre-mer est aujourd'hui avérée, et l'expression de la solidarité nationale vis-à-vis de nos compatriotes doit s'exprimer pleinement à l'occasion de ce premier texte portant sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat.

Pesticide organochloré utilisé entre 1981 et 1993 et employé pour le traitement des bananeraies afin de lutter contre le charançon, le chlordécone appartient à la même famille que le DDT, le lindane et le mirex. Il s'agit en effet d'un polluant organique persistant, extrêmement rémanent dans l'environnement, qui peut s'avérer très toxique. Il a été classé comme cancérigène potentiel chez l'homme dès 1979, mais n'a été interdit qu'en 1993, après avoir été utilisé, notamment aux Antilles.

Le chlordécone est une substance très stable, qui se dégrade difficilement et a tendance à s'accumuler dans les sols et les graisses. Cette pollution se retrouve dans d'anciennes terres de cultures bananières rendues à la culture vivrière. Du fait de sa rémanence, le chlordécone est encore présent dans des sols et contamine certains produits cultivés sur ces terrains. Une quinzaine de sources d'eaux de captage, également polluées par ce produit, sont progressivement traitées au charbon actif. Rappelons que le capital premier de la Guadeloupe est constitué de son or bleu, d'autant que cette collectivité a pour nom originel Karukera, « l'île aux belles eaux ». Les végétaux les plus contaminés sont d'abord les légumes racines, en raison de la migration directe du chlordécone du sol vers la racine. Certains végétaux, dont les parties comestibles sont proches de leur racine, ou qui sont en contact avec la terre, peuvent être aussi contaminés, mais plus faiblement.

À la demande des ministères de l'agriculture, de la consommation et de la santé, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été chargée d'évaluer l'exposition alimentaire de la population antillaise au chlordécone et de fixer des limites maximales de contamination des denrées.

Par un arrêté du 5 octobre 2005 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sont considérés comme impropres à la consommation humaine un certain nombre de produits tels que la viande de volaille et les denrées alimentaires d'origine animale. Par un arrêté du 10 octobre 2005 du même ministère, sont également considérés comme impropres à la consommation humaine certains produits de consommation courante, comme les carottes, les concombres ou les tomates. On constate que les principaux produits touchés sont des cultures vivrières ou de diversification agricole.

La solidarité nationale envers les agriculteurs des Antilles est donc indispensable.

Considérant que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi, et considérant que ce projet vise à augmenter le pouvoir d'achat, à stimuler l'emploi et le travail, que l'emploi et le travail des agriculteurs de la Guadeloupe et de la Martinique se trouvent être passablement compromis par une catastrophe environnementale sans précédent, il est politiquement justifié et juridiquement établi que les exploitants agricoles ne disposant plus de leurs outils de production bénéficient d'exonérations de charges durant la période de décontamination de leurs exploitations.