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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission a rejeté cet amendement, pour une raison générale que j'ai évoquée hier matin au début de notre discussion : elle s'est fixé pour règle de rejeter tous les amendements tendant à modifier le code du travail – comme les dispositions du code de l'aviation civile qui s'y apparentent. Cette objection s'applique donc à votre amendement.

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