Intervention de Jacques Myard

Madame la ministre, lors de la discussion générale, j'ai appelé votre attention sur la question du cumul entre emploi et retraite, véritable course de haies pour les jeunes retraités qui désirent travailler un jour, deux jours ou six mois dans telle ou telle entreprise et que des dispositions malthusiennes empêchent de le faire alors que l'économie nationale a besoin d'eux.

L'amendement que j'ai l'honneur de défendre devant vous a trait au personnel navigant de cabine, dont la situation est plus que paradoxale : les pilotes de ligne, c'est-à-dire le personnel navigant qui pilote des aéronefs, peuvent, eux, travailler jusqu'à soixante ans – voire soixante-cinq ans, comme le leur permettent les recommandations de l'Organisation internationale de l'aviation civile, sous réserve naturellement de leur aptitude physique.

La loi du 27 juillet 2004 a renvoyé à un décret le régime des retraites du personnel navigant de cabine. Ces personnes sont quasiment obligées de partir en retraite à cinquante-cinq ans puisqu'elles n'ont plus la possibilité de voler. Le procédé de reclassement au sol qui leur est proposé est illusoire dans la mesure où les compagnies aériennes n'ont en général guère besoin de personnel supplémentaire au sol.

Les personnels navigants de cabine sont ainsi amenés à partir en retraite à cinquante-cinq ans. J'ajoute que la plupart d'entre eux n'ont pas réuni le nombre de points nécessaire, même s'ils sont indemnisés pendant deux ou trois ans en vertu des dispositions relatives aux cotisations sociales.

Il y a là une injustice flagrante. Ces personnes souhaitent travailler et sont souvent parfaitement aptes physiquement à effectuer leur mission en cabine. Je vous répète que les pilotes peuvent aller jusqu'à soixante ans, l'âge légal, et parfois soixante-cinq ans. C'est pourquoi je demande la suppression des deux dernières phrases de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile.