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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'article 9 ter ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix.

(L'article 9 ter est adopté.)

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