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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 bis, amendement 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Monsieur le président, avant que Mme la ministre donne l'avis du Gouvernement, je tiens à souligner que cet amendement est important car il s'agit de simplifier les procédures en donnant la possibilité aux EPCI de n'avoir plus qu'un seul document à élaborer en matière de plan local d'urbanisme et de programme local de l'habitat. Du fait de la complexité des choses, mettre en commun les ressources du PLU et du PLH dans un document unique me paraît une bonne mesure.

Madame la ministre, vous demandez, notamment à l'article 9 bis, que l'on prenne en compte de manière plus efficace dans les PLU les mesures prévues par les PLH : nous allons encore plus loin en proposant de fusionner les deux en un seul document lorsque les PLU couvrent l'intégralité du territoire des EPCI. C'est de la simplification, et aussi de l'efficacité.

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