Intervention de Martine Billard

Cet amendement est similaire au précédent, mais il vise principalement les opérations de spéculation. On sait qu'il y a des gels de terrains en attendant que la commune procède à l'urbanisation, ce qui peut donner lieu à des spéculations de la part de gros groupes de l'immobilier. L'amendement ne rend donc pas obligatoire la participation pour les propriétaires personnes physiques possédant moins de trois parcelles. Il s'agit de bien faire la différence entre un propriétaire individuel qui, souvent, avait le terrain depuis très longtemps et n'avait pas prévu de spéculer sur la plus-value, et une société qui a organisé une opération de spéculation en prévision de l'urbanisation, y compris parfois en faisant pression pour l'obtenir. Dans ce dernier cas, il serait logique que la plus-value profite, non seulement au propriétaire du terrain, mais aussi à la collectivité qui va investir. Il faut une participation du propriétaire, en l'occurrence souvent un groupe immobilier, aux charges publiques engendrées par l'urbanisation.