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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9, amendements 411 675

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

L'amendement vise à prendre en compte le fait qu'un terrain puisse prendre de la valeur du fait des investissements publics réalisés à proximité. Cette plus-value devrait être partagée entre le propriétaire du terrain et la collectivité, à un niveau fixé par le conseil municipal. Une participation du propriétaire serait donc exigée, soit sous forme de contribution financière, soit sous forme d'apport de terrain. Une action publique correctement pensée et anticipatrice peut en effet donner de la valeur à un terrain privée, et il serait logique que cette plus-value puisse aussi profiter à la collectivité qui a investi.

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