Intervention de Frédérique Massat

Je précise que le procès-verbal d'abandon manifeste d'une parcelle est publié pendant trois mois, ce qui laisse au propriétaire le droit de réagir.

Ayons bien à l'esprit qu'il ne s'agit pas de l'Hexagone. Aujourd'hui, les textes prévoient que le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est d'une durée de trois mois. Cela devrait suffire au propriétaire pour faire les travaux nécessaires.

(L'amendement no543 n'est pas adopté.)