Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 752
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement n° 752 propose de supprimer l'alinéa 41 pour tenir compte de l'adoption, dans la loi de finances rectificative pour 2008, de dispositions identiques à celles qu'il prévoit.
