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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

L'amendement vise à supprimer les alinéas 37 et 38 de l'article 9, qui permettraient aux communes de développer des programmes sans tenir compte d'un PLH intercommunal ou communautaire. Une telle disposition nous semble entrer en contradiction avec l'objectif de rationalisation de l'action publique, qui est recherché.

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