Intervention de Alain Cacheux

Cet amendement vise à associer les établissements publics compétents en matière d'élaboration de schéma de cohérence territoriale à la réalisation des programmes locaux de l'habitat. Il est vrai que les EPCI ayant la compétence pour l'habitat et la délégation des aides à la pierre y sont tout naturellement associés. Mais d'autres établissements publics, comme les communautés de communes, méritent d'intervenir dans le cadre d'un périmètre élargi d'élaboration du SCOT, quand les programmes concernent leur bassin d'habitat.