Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 146
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement supprime une disposition partiellement redondante et lève une incertitude.
(L'amendement n° 146 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
