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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, l'amendement n° 478 est satisfait.

Je suis saisi d'un amendement n° 146 .

La parole est à M. le rapporteur.

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