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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Cet amendement est positif. Il n'est pas contraignant dans la mesure où il ne précise pas quel type de programme il faut faire. Il faut simplement dire, dans la transparence, dans quel type de programme on s'engage. C'est important du point de vue de la démocratie au sens large et cela me convient tout à fait.

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