Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 479
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement n° 479 permet de mieux éclairer les intercommunalités et les communes sur la manière dont les plans locaux de l'habitat intercommunal doivent préciser les différentes catégories de logements en fonction des besoins.
