Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Ce n'est pas tout à fait la même chose, madame la ministre. Celui-ci est plus explicite, l'amendement n° 478 étant en quelque sorte un amendement de repli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion