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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 8, amendement 744

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Le paragraphe I de cet amendement permet d'étendre la réduction d'impôt prévu dans le cadre du dispositif « Malraux réformé » aux quartiers anciens dégradés créés par l'article 7 de la présente loi, pour une période limitée dans le temps, afin de mobiliser l'investissement privé sur ces quartiers en accompagnement de l'effort public très important mis en place. En effet, les opérations d'investissements n'apparaissent pas immédiatement rentables dans ces quartiers dont le marché se désintéresse et il est donc indispensable d'attirer les capitaux privés par des avantages fiscaux limités et encadrés de manière à optimiser leur impact économique et social.

Le paragraphe II aligne l'avantage fiscal accordé pour ces quartiers sur celui des secteurs sauvegardés.

Le paragraphe III prévoit la compensation des pertes éventuelles de recettes pour l'État.

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