Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 8, amendement 138
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'ai précédemment évoqué cet amendement. Les dispositions reprises ici avaient été introduites par un amendement sénatorial dans une rédaction quelque peu différente, au sein de l'alinéa 13 de l'article 7 relatif aux objectifs chiffrés du programme national où elles n'avaient pas à figurer.
Je ne peux que renouveler mes explications. Il s'agit non pas d'une modification sur le fond, mais d'un replacement dans la forme.
