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Intervention de François Pupponi

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 8, amendements 402 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous sommes là au coeur du problème et la réponse de Mme la ministre est importante. La question de M. Roy est plus que pertinente. S'agissant du programme national de requalification des quartiers urbains dégradés, la pratique de financement sera-t-elle la même que pour le programme national de renouvellement urbain ? Le taux de financement sera-t-il différent selon le type de commune, selon sa richesse ou les difficultés qu'elle rencontre ? Si les communes sont financées de la même manière, à hauteur par exemple de 50 %, des communes comme celle de Denain, ne pourront pas être éligibles à ce programme national, lequel ne s'adressera donc qu'aux communes riches.

En revanche, si vous nous répondez, madame la ministre, que le financement variera selon le degré de difficulté de la commune et que certaines d'entre elles seront financées à 80 % par l'Agence et cofinancées par d'autres, leur permettant, avec un financement de 100 %, de mettre en oeuvre ce plan, nos communes les plus en difficulté seront éligibles. Y aura-t-il une modulation du financement ou s'agira-t-il d'un financement unique ? Nous saurons alors si ce plan s'adresse aux communes les plus en difficulté ou uniquement à celles qui n'en ont pas.

(Les amendements identiques nos 402 et 740 ne sont pas adoptés.)

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