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Intervention de Alain Néri

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 8, amendements 402 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 402 et 740 , tendant à supprimer l'article 8.

La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 402 .

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