Intervention de Patrick Ollier

Le règlement de l'indivision est aussi difficile dans un cas que dans l'autre. Député d'une circonscription de montagne pendant quinze ans, je peux vous dire que dans certains territoires montagnards, les problèmes liés à l'indivision sont parfois insolubles parce que le droit ne vient pas au secours de la raison. Des bâtiments, des villages, des hameaux entiers se trouvent en déshérence, faute de pouvoir régler les problèmes de l'indivision. C'est l'exemple des « Américains » de Barcelonnette dans les Alpes de Haute-Provence : des familles entières sont parties et ne reviendront jamais ; l'indivision est là depuis cinquante ans et n'est toujours pas résolue.

Il n'y a pas de traitement spécifique en faveur d'un territoire par rapport à un autre en matière de droit. Je veux bien que l'on fasse des efforts – nous y sommes prêts – pour trouver des solutions, mais ne dites pas ici qu'il faut une disposition spécifique pour un endroit précis du territoire. La loi s'applique de la même manière partout.