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Intervention de François Pupponi

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 541

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il existe, outre-mer, une spécificité : celle de l'indivision. Nous ne connaissons pas ce problème en métropole, si ce n'est en Corse. Or il s'agit d'une question fondamentale. En effet, comme il est impossible de préempter, d'acheter, parce qu'il y a trop de propriétaires et que l'indivision empêche la cession du bien, nous nous trouvons, s'agissant de ces centres anciens, face à une situation inextricable. On ne peut nier la spécificité de l'outre-mer en la matière qui exige une disposition spécifique.

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