Intervention de Christine Boutin

Je comprends la préoccupation de M. Lebreton. L'outre-mer fait partie de notre ensemble national. Il n'y a donc pas de raison de faire une distinction pour l'outre-mer, puisque la loi française s'y applique.

Les précisions que vous voulez apporter figurent dans le projet de loi pour le reste du territoire.

Le Gouvernement et donc défavorable à cet amendement.

Afin de vous rassurer, après la discussion que nous avons eue tout à l'heure, et même si le vote a eu lieu, je tiens à vous donner deux chiffres. Concernant la réhabilitation, on compte 40 000 logements privés et 20 000 logements conventionnés privés, soit un total de 60 000 logements. La production de logements sociaux représente 30 000 logements. Cela signifie qu'il existe en fait, dans le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, 50 000 logements sociaux, que ce soit en réhabilitation ou en production de logements sociaux.