Intervention de Michel Piron

Il y a la forme et le fond. Je ne voudrais pas que la forme soit mal interprétée. Il n'est pas question de nier les problèmes qui se posent en outre-mer. La commission n'a pas repoussé cet amendement parce qu'elle estimait que les spécificités de l'outre-mer n'avaient pas à être prises en compte, mais, au contraire, parce qu'il est bien évidemment déjà prévu qu'elles le soient.

Nous avons le choix. Ou bien l'on prévoit une spécificité pour l'outre-mer, mais il faudra, chaque fois que nous légiférerons, le préciser. Ou bien l'on présuppose – ce qui me paraît souhaitable et probablement partagé par tous – que l'outre-mer bénéficie systématiquement des textes que nous votons. Il n'est alors pas nécessaire de l'ajouter. Ce doit être de l'ordre de l'évidence.

Nous sommes d'accord sur l'objectif. Il ne faudrait pas que la réponse devienne une sorte de stigmatisation à l'envers. Il me semble que l'outre-mer est déjà parfaitement intégré dans les dispositions.

La commission est défavorable à cet amendement.