Intervention de Patrick Lebreton

Je voudrais, avant de présenter cet amendement, souligner une caractéristique des DOM. Les bourgs et les centres-villes sont confrontés à une entreprise de dévitalisation urbaine importante. Contrairement à la métropole, le développement récent des centres-villes a été souvent réalisé par strates successives, non coordonnées, très rapidement, de manière anarchique, afin de répondre le plus souvent à une forte croissance démographique. Il en résulte un habitat souvent dégradé.

Des contraintes spécifiques, sociales, comme l'indivision, ou naturelles, comme l'enclavement et les risques majeurs, supposent une action volontariste particulière qui justifie un plan de requalification énergique des quartiers anciens, tenant compte de toutes les composantes : logement, foncier, activité, équipement et vie sociale.

Madame la ministre, à partir de ce constat, je vous propose de compléter l'article 7 par l'alinéa suivant :

« Dans les départements-régions d'outre-mer, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés prend en compte les enjeux spécifiques de l'outre-mer, notamment l'indivision, l'insalubrité, les risques naturels, l'enclavement des quartiers et l'insécurité des logements et immeubles vacants. »