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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 400

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Je voudrais reprendre les propos de M. Pinte. Personne ne conteste l'intérêt d'intervenir dans les quartiers d'habitat très dégradé, où sont parfois cantonnées certaines populations – M. Pupponi nous a fourni des exemples précis –, qui vivent dans des conditions inacceptables.

M. Pinte faisait très justement remarquer que, à l'évidence, ces populations relevaient très largement des niveaux de revenu du PLAI. Notre amendement propose que 50 % de ces logements relèvent de ces catégories, alors que, dans ces quartiers, plus de la moitié de la population est concernée. Et, maintenant, on vient nous expliquer qu'il faut laisser de la souplesse !

Concrètement, si nous avions une part marginale, minorée de l'ordre de 10 à 20 %, de logements très sociaux, cela permettrait de reloger sur place ces populations – avec des opérations tiroirs, compte tenu de l'ampleur des travaux –, alors que, bien souvent, la rénovation de quartiers anciens conduit à les expulser.

Pour le montage de l'opération de logements locatifs sociaux, on ne s'adresse pas à des intervenants, des promoteurs privés, avec les dispositifs fiscaux existants, mais on se situe dans le cadre de logements PLAI ou accessoirement de logements PLUS.

Nous souhaitons maintenir notre amendement. Nous regrettons que la liberté soit laissée de réaliser des opérations qui n'ont rien à voir avec l'objet du texte.

(L'amendement n° 400 n'est pas adopté.)

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