Intervention de Michel Piron

Ce sujet requiert que la diversité des situations soit abordée et que des réponses nuancées soient apportées.

L'enjeu est qu'un certain nombre de logements privés soient remis sur le marché – tout doit être mis en oeuvre pour qu'ils ne restent pas vacants, nous en sommes d'accord. Mais il ne faut pas le faire – à partir du moment où il y a des aides publiques – à n'importe quel prix et sans en avoir mesuré l'impact social.

Le mot « social » demande à être décliné. Un logement accessible au coeur de certains quartiers parisiens et un logement accessible au fin fond de certains départements du Massif Central ou du Limousin, c'est différent. Les marchés sont plus ou moins tendus ou détendus.

Tous ceux qui ont travaillé avec l'ANAH savent que le but des conventionnements est à peu près partout le même : fournir des logements dont les loyers sont inférieurs, par le jeu du conventionnement, au prix du marché. Mais, si vous voulez imposer une règle qui, dans les zones un peu tendues, décroche par trop des prix en question, vous risquez de ne plus trouver personne pour jouer le jeu et assumer le différentiel. Car les aides ne suffiront pas à compenser ou à faire la différence par rapport à ce que l'on voudrait obtenir.

Vous rendrez ainsi le système inopérant, personne ne sera intéressé et nous garderons les logements vacants, alors que notre but était de les remettre sur le marché à des prix inférieurs au marché, mais qui permettent à des investisseurs de retrouver une partie, au moins, de leur investissement.

C'est une question de dosage et il ne peut pas être uniforme à l'échelle nationale. Ce dosage demande, point par point, territoire par territoire, ville par ville, de la souplesse.

C'est la raison pour laquelle je maintiens l'avis défavorable.