Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 400
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. Il s'agirait de préciser dans la loi le type de conventionnement ANAH qui doit obligatoirement être mis en oeuvre pour la moitié des logements conventionnés, quelles que soient les situations territoriales. Comme précédemment, je dirai qu'uniformiser la réponse pour des situations territoriales qui peuvent être diverses ne me semble pas opportun. De ce point de vue, nous restons partisans, à partir d'un socle commun, d'avoir la possibilité de s'adapter aux différentes demandes sur les différents territoires.
