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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 737

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La manière dont vous avez rédigé votre amendement, monsieur Gosnat, ne répond pas du tout aux explications que vous nous avez données. Vous souhaitez que les opérations de reconstruction prévoient des logements sociaux. Dans votre argumentation orale, vous avez dit que vous souhaiteriez qu'il y ait, en grande majorité, plutôt des PLUS ou des PLAI, ce qui ne figure pas dans votre amendement. Là, vous parlez, d'une manière générale, de l'ensemble du parc social, quelles que soient les catégories de logements.

Je voudrais vous rappeler que, dans le cadre de ces opérations de réhabilitation, la quasi-totalité des personnes relèvent, bien évidemment, des PLAI et des PLUS, et très peu, me semble-t-il, des PLS. Cela me paraît évident. Quand on va reconstruire ou réhabiliter ces quartiers, ils seront destinés à des populations qui, actuellement, relèvent de ces catégories très sociales. C'est évident.

Je voudrais répondre, monsieur Pupponi, à ce que vous avez dit tout à l'heure au sujet de nos concitoyens d'origine étrangère en situation irrégulière. Le relogement peut se faire sous deux formes. S'il y a des enfants, il est évident que l'aide sociale à l'enfance, en vertu de la loi, est obligée de les reloger et de financer leur relogement. Dans la pire des hypothèses, les centres d'hébergement d'urgence, puisque leur accueil est inconditionnel, peuvent éventuellement servir – momentanément, en tout cas – à ce relogement.

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