Intervention de Pierre Gosnat

Or les PLS ne sont pas véritablement des logements sociaux. Excusez-moi de donner quelques chiffres. Le plafond de ressources pour une famille de quatre personnes est fixé à 73 912 euros, soit près de 6 200 euros par mois. Le prix du mètre carré en Île-de-France est de 9,26 euros. Pour comparaison, les prix au mètre carré des logements PLUS et PLAI sont respectivement de 6,17 euros et 5,49 euros. Il y a quand même une différence ! En outre, 30 % des logements PLUS sont réservés à des locataires dont les revenus sont inférieurs à 60 % des plafonds. Vous êtes bien obligés de reconnaître qu'il y a des différences, dans tout cela.

Il y a donc une différence qualitative nette entre, d'une part, les logements PLS, et d'autre part, les logements PLAI et PLUS. La construction massive de PLS au détriment des PLAI et des PLUS modèle la politique du Gouvernement dans le domaine du logement social. Actuellement, les politiques de construction de logements sociaux s'adressent en grande majorité à des publics de classes moyennes. Encore faut-il nuancer. J'ai cité il y a quelques jours l'exemple des fonctionnaires de la région Île-de-France qui ne pouvaient pas avoir accès, en raison de leurs revenus, aux PLI de l'époque.

Il ne s'agit pas d'opposer des populations à d'autres, votre loi s'en charge à notre place. Au contraire, il convient de donner une cohérence aux politiques du logement, en faisant cohabiter au sein des projets de construction l'ensemble des populations.

C'est pourquoi nous proposons que le plan national des quartiers en difficulté concentre son action sur les programmes de construction contenant plus de 50 % de logements de type PLUS et PLAI.