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Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

On ne peut que partager l'idée de consulter les EPCI, ou de les associer au programme national de requalification des quartiers. De toute façon, ils auront forcément un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de ce programme. Cela étant, nous en sommes ici au stade de la rédaction d'un décret. Or une procédure de sélection – très ouverte – doit être mise en place, et doit l'être, rappelons-le, sur la base de critères de sélection définis par la loi, ce qui est bien normal. L'appel à candidatures sera lancé auprès de l'ensemble des collectivités locales concernées, c'est-à-dire les EPCI et les communes. Ne donner qu'aux EPCI cette possibilité d'être à la fois juge et partie ne serait pas forcément une disposition équilibrée, puisque d'autres collectivités pourraient également y prétendre. Voilà pourquoi nous sommes défavorables à cet amendement.

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