Intervention de Alain Cacheux

On a beaucoup évoqué, madame la ministre, l'exemple donné par l'ANRU, et en particulier le fait qu'elle jouait un rôle d'assemblier très important. Je dois dire, d'ailleurs, que si l'article 7 présente ce programme national, tout un ensemble de moyens existent déjà, comme le disait M. Carré. Ainsi, l'intervention dans les quartiers anciens dégradés était déjà actée par l'ANRU. J'ai des exemples très concrets, à Roubaix et Lille, après Valenciennes et Saint-Étienne, où l'ANRU a accepté des dossiers dans des quartiers anciens dégradés. Par conséquent, cette politique n'est pas véritablement nouvelle. Elle peut être amplifiée, mais avec les bémols qu'a apportés le président de la commission des affaires sociales.

Quelle est la difficulté qu'a rencontrée la mise en oeuvre des dossiers ANRU ? C'est que, dans un premier temps, on a sollicité exclusivement les communes. On leur a dit qu'il y avait beaucoup d'argent : 12 milliards, annonçait-on, et 400 millions pour les quartiers anciens dégradés. Vous voyez quand même la différence. Par ailleurs, on leur disait en substance : « Dépêchez-vous, il n'y aura pas d'argent pour tout le monde, déposez des dossiers ambitieux. » On s'est ensuite rendu compte qu'il fallait bâtir des plans de financement, et qu'au-delà des contributions de l'ANRU, enfermées dans des règles de plus en plus strictes, il y avait une sollicitation de plus en plus forte des collectivités territoriales.

Vous parliez tout à l'heure, madame la ministre, de 400 millions d'euros. On sait ce qu'ils risquent de devenir dans les années qui suivront, avec l'éclairage qu'a apporté tout à l'heure M. Méhaignerie, mais prenons ces 400 millions pour argent comptant et comparons-les aux 1,5 milliard de travaux. Notre collègue Patrick Roy nous a apporté un témoignage très précis en prenant l'exemple de sa commune. La différence entre ces deux chiffres, qui va la payer ? Bien entendu, des bailleurs peuvent intervenir dans la réhabilitation d'un certain nombre de logements, mais chacun sait bien que, pour les espaces publics comme pour toute une série d'autres interventions, ce sont les collectivités locales qui vont être de nouveau sollicitées, comme elles le sont d'ailleurs très largement dans les dossiers ANRU.

C'est bien la raison pour laquelle il nous paraît tout à fait indispensable d'insérer, dans l'alinéa 2, après le mot : « décret » – puisque vous prévoyez que la liste des quartiers concernés par le programme sera fixée par décret –, les mots : « après consultation des établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un programme local de l'habitat. » Il est permis de penser que ces EPCI sont ceux qui, à travers le PLH, ont le mieux repéré les quartiers anciens dégradés. Ils risquent d'être le plus sollicités lorsqu'il s'agira de bâtir un plan de financement.