Je vous enverrai le rapport.
Les dispositions de l'article 7 pourraient donc réparer une injustice sociale à condition d'être bien appliquées et que soient mis en oeuvre des moyens conséquents. En effet, dans certains quartiers subventionnés par l'ANRU, celle-ci n'intervient que dans les ZUS. Or, dans plusieurs villes, ce sont les populations qui n'habitent pas en ZUS qui acquittent l'impôt ; voyant d'importantes subventions, destinées à financer de gros travaux, déversées dans les zones d'habitat social, elles ont dès lors le sentiment de les avoir payées avec leurs impôts sans pouvoir bénéficier de travaux de même ampleur.
Cela nourrit un sentiment d'injustice terrible chez les classes moyennes – dont la présence est nécessaire pour assurer la mixité sociale – quand elles constatent que les quartiers voisins sont rénovés et pas les leurs.
La prise en compte des centres anciens et de l'habitat dégradé dans les zones d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif ne relevant pas de l'habitat social va donc dans le bon sens.