Intervention de Philippe Goujon

Cet amendement vise à pérenniser les emplois de gardien dans les immeubles d'habitation gérés par un syndic de copropriété.

On le sait, non seulement les gardiens d'immeuble assurent les missions d'entretien des parties communes, de veille technique et de gestion administrative des informations qui leur sont assignées par contrat, mais leur présence vigilante constitue un gage de pacification et de sécurisation de l'immeuble. Ainsi, ils surveillent les travaux et préviennent les cambriolages, les incivilités et les dégradations. En outre, ils jouent naturellement de plus en plus un rôle social, notamment auprès des personnes âgées ou handicapées, auxquelles ils peuvent rendre ponctuellement service, contribuant alors, de surcroît, à favoriser leur maintien à domicile et leur autonomie.

Pourtant, comme le souligne le rapport Pelletier, consacré à ce sujet, le nombre de gardiens a diminué de plus de 2,5 % depuis 1990, et la tendance risque de s'accentuer : la baisse pourrait atteindre 10 % en 2010. Cette diminution résulte naturellement de choix gestionnaires qui sont souvent le fait de propriétaires impécunieux souhaitant réduire leurs charges de copropriété. On peut le comprendre, mais cela nuit à terme, et parfois à court terme, à la sécurité de l'immeuble – ce qui entraîne de nouvelles dépenses – et prive les personnes âgées de ces précieux auxiliaires.

L'amendement propose donc que, dans les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la décision de suppression du poste de gardien et de vente de sa loge inscrite à l'ordre du jour d'un conseil syndical ne puisse être prise qu'à la majorité des copropriétaires représentant les deux tiers des voix.

Alors qu'il est plus que jamais nécessaire de renforcer le lien social, cet amendement y contribue largement, et – pour une fois – sans coût pour les finances publiques.