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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendement 728

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Écoutez-moi, et je parviendrai peut-être à vous convaincre !

Seul le copropriétaire est propriétaire du lot, que le preneur soit titulaire d'un bail emphytéotique ou non. Remettre en cause ce principe, comme vous le proposez, madame, en donnant tout pouvoir au preneur, revient à remettre en cause le droit de copropriété du propriétaire.

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