Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendement 728
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…qui est manifestement très pure : dans les cas visés, la situation du preneur – bailleur social ou association – vis-à-vis du propriétaire est effectivement très particulière.
Je m'interroge toutefois sur la portée de l'amendement et sur le fait qu'il concerne également les baux à construction. J'aimerais donc entendre l'avis de Mme la ministre sur ce point.
