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Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendement 728

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

…qui est manifestement très pure : dans les cas visés, la situation du preneur – bailleur social ou association – vis-à-vis du propriétaire est effectivement très particulière.

Je m'interroge toutefois sur la portée de l'amendement et sur le fait qu'il concerne également les baux à construction. J'aimerais donc entendre l'avis de Mme la ministre sur ce point.

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