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Intervention de François Scellier

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendement 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

À titre personnel, je soutiens cet amendement, car j'ai vécu la situation qui vient d'être évoquée. D'évidence, la plupart des promoteurs ont désormais tendance à inscrire dans les règlements de copropriété l'exclusion du syndicat coopératif bénévole. Il s'agit donc d'un amendement de liberté !

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