Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Les auditions auxquelles notre rapporteur nous a conviés nous ont permis de mieux comprendre les structures bénévoles dans le mode de gestion des copropriétés. L'audition de l'organisme regroupant les syndics bénévoles a été des plus instructives et nous a convaincus de l'intérêt de ce type de gestion pour des petites unités foncières avec quelques lots de copropriété.

Notre amendement a pour objet de promouvoir le mode de gestion coopérative du syndicat de copropriétaire. C'est pourquoi nous souhaitons préciser, dans la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, que : « Toute clause du règlement de copropriété visant à interdire la forme coopérative d'un syndicat est réputée non-écrite. »

Les règlements de copropriété, rédigés par des notaires, qui comprennent la clause de prohibition de la gestion syndicale dans des structures bénévoles sont, selon nous, un obstacle au libre-arbitre des propriétaires. Il n'y a aucune raison a priori d'exclure ce type de gestion car, une fois gravée dans le marbre, il est quasiment impossible de revenir en arrière. Je ne vous apprends rien en vous rappelant que la modification d'un règlement de copropriété – qui nécessite la participation et le vote de tous les copropriétaires – est d'une complexité infinie.

Notre objectif est de permettre à des copropriétaires de s'inscrire dans une gestion bénévole et coopérative s'ils le souhaitent.