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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Nous nous réunissons au titre de l'article 91 afin que personne, en séance, ne puisse contester l'examen d'un amendement au motif qu'il n'aurait pas été étudié en commission.

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