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Intervention de Alain Néri

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je confirme, monsieur le président de la commission, que cet amendement avait été déposé dans les délais réglementaires et que les sous-amendements figuraient dans la liasse.

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