Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Rappel au règlement
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Et s'il figurait dans la liasse, cela signifie – que les choses soient claires – qu'il avait été déposé dans les délais, sinon il n'aurait pas pu être mis en discussion en séance publique. Quant aux sous-amendements, le règlement autorise leur dépôt en cours de séance.
Il ne s'agissait nullement, monsieur Goldberg, d'un amendement de dernière minute.
