Intervention de Philippe Séguin

, premier président de la Cour des comptes. Monsieur le président, en application de l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, j'ai l'honneur de vous remettre le rapport public annuel de la Cour des comptes.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mesdames et messieurs les députés, la remise du rapport public annuel a été longtemps le seul rendez-vous de la Cour avec l'Assemblée nationale.

Les temps ont bien changé – et très heureusement changé. La LOLF a consacré et organisé une évolution souhaitée, de part et d'autre, depuis longtemps. La réforme constitutionnelle a encore élargi l'assistance que nous vous devons. C'est dire que cette rencontre, à laquelle nous restons pour notre part très attachés, marque surtout désormais le coup d'envoi d'une nouvelle phase de contributions de la Cour aux réflexions, aux débats et à l'action de l'Assemblée nationale.

Le rapport public de 2009 reflète ainsi tant la diversité des compétences de la Cour que l'esprit de continuité de ses magistrats et autres personnels de contrôle, qui s'efforcent chaque année de vous livrer ce que leurs travaux ont fait émerger de plus significatif et de plus exemplaire.

Ce rapport illustre donc notre volonté de répondre aux différentes attentes que l'on place en nous.

Tout d'abord, il livre une expertise sur les finances publiques. C'est l'objet du tout premier chapitre du rapport, et ce n'est pas par hasard. Nous y convenons que, à situation économique exceptionnelle, peut et doit répondre une politique budgétaire exceptionnelle. Il nous a néanmoins paru de notre devoir de rappeler que les diverses réponses apportées à la crise vont avoir un effet massif et durable sur la dette. Il faudra donc veiller à ce que celle-ci puisse être, dès la sortie de crise, stabilisée au plus vite, puis réduite dès que possible.

Dans cette perspective, le rapport suggère d'abord que les mesures de relance soient effectivement limitées dans le temps ; que l'on s'attache d'ores et déjà à sécuriser les recettes – ce qui veut dire qu'il faudrait en finir avec l'accroissement des niches fiscales et sociales, qui grèvent notamment les revenus de l'État – ;…