Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le président, notre groupe défend la possibilité d'avoir des débats dans cet hémicycle. Notre temps de parole, c'est la voix des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, le Gouvernement a décidé de réformer le statut des 57 000 enseignants-chercheurs. Le projet de décret pose le principe d'une modulation du temps d'enseignement en fonction de l'activité de recherche et donne aux présidents d'université et à leurs conseils d'administration le pouvoir de décider seuls de cette modulation, les instances d'évaluation de la recherche ne donnant qu'un avis, sans peser sur la décision.

Comment voulez-vous que la modulation fonctionne alors que vous supprimez des postes ? Comment voulez-vous que les nombreux jeunes chercheurs n'aient pas le sentiment que la part d'activité consacrée à l'enseignement n'est en fait que la variable d'ajustement du temps de la recherche et que l'activité d'enseignement est au mieux une charge et, au pire, une sanction ? Comment voulez-vous que le principe d'indépendance des universitaires ne soit pas mis à mal ?

Ce nouveau décret est donc susceptible d'avoir des effets graves et indésirables sur la qualité de la recherche et sur celle de la formation des enseignants.

Face à la grogne générale suscitée aussi par une concertation de façade, puisque même les universitaires les plus éminents disent que vous avez pieusement écouté sans prendre en compte leurs suggestions et leurs remarques, vous venez de proposer que soit établie une charte définissant le bon usage du nouveau statut. Ainsi, vous reconnaissez les risques que comporte votre texte. Parfois, le retrait n'est pas un recul quand le texte est mauvais.

Ma question est simple. Qu'entendez-vous faire pour assurer les moyens effectifs d'une recherche de qualité ouverte à tous les enseignants-chercheurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)