Intervention de Jean-Pierre Giran

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi de 2007 sur l'autonomie des universités avait pour mission de moderniser des institutions souvent guettées par la routine et trop isolées de leur contexte économique et social. Cet objectif a été salué par la plupart des universitaires.

Pourtant, certaines modifications susceptibles d'être apportées au statut des enseignants-chercheurs provoquent de nombreuses interrogations. La loi attribuait déjà au président de la nouvelle université des pouvoirs importants dans le recrutement des professeurs. Certains les ont jugés excessifs, car ils estiment que l'on ne peut être évalué que par ses pairs, en tout cas pas toujours par un président qui n'est pas issu de la spécialité ou de la discipline.

Au-delà de l'aspect positif, le décret actuellement en préparation accentue encore les pouvoirs du président. Il lui donne notamment la possibilité de moduler les services de l'enseignant-chercheur entre enseignement, recherche, activité administrative. Il lui donne également autorité sur son évolution de carrière.

Madame la ministre, les universitaires sont conscients que leur statut doit évoluer en même temps que la société. Ils apprécient que le Conseil national des universités garde –heureusement ! – son mot à dire. Mais ils sont nombreux à souhaiter que le principe d'indépendance et de liberté, que le doyen Vedel avait fait consacrer en 1984, soit confirmé. Car vous le savez mieux que personne : les universités ne seront jamais des entreprises, les universitaires ne seront jamais des salariés tout à fait comme les autres. L'enseignement et la recherche sont des produits très fragiles et très particuliers