Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le député – j'en profite pour saluer l'ensemble des parlementaires bretons –, vous connaissez bien le sujet. Nous en avons souvent parlé avec Dominique Bussereau. Nous avons un problème d'éco-redevance, du moins au plan européen. Vous savez que notre pays est souvent traversé par des camions qui utilisent les infrastructures – en concurrence, d'ailleurs, avec un certain nombre de camionneurs nationaux –, et qui ne sont pas soumis aux taxes françaises. Et vous savez que tous les pays, ou presque, ont mis en place une éco-redevance, ce qui a eu pour effet de transférer vers le nôtre, qui en était dépourvu, une partie du trafic routier international.

Le Parlement a proposé l'instauration de cette éco-redevance, tout en tenant compte de la situation particulière où se trouvent des régions dites périphériques par rapport à ces transports internationaux. Car le problème ne se pose pas qu'en Bretagne et une dizaine de départements sont dans ce cas.

Dans un premier temps, la loi de finances a intégré ces conditions particulières de périphéricité. Et puis, dans le jeu des allers et retours de la loi de finances, qui anticipe de trois ans la mise en place de cette taxe, l'application a quelque peu évolué.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire, quand un compromis est passé, il est bon de le respecter. Je rappelle qu'il était prévu une commission d'évaluation objective, pour qu'il n'y ait pas d'écart entre les grandes régions et les grands départements. Je vous confirme donc qu'au lieu d'être mise en place en fin d'année, elle le sera tout de suite. Je souhaite qu'on y associe la commission des finances de l'Assemblée, qui, en dernier ressort, aura à en connaître.

Notre engagement est total pour tenir compte de cette spécificité. Nous avons l'accord du Premier ministre pour honorer le rendez-vous et trancher définitivement ce problème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)